L’achat d’une première maison est certes une grande aventure, alors il importe de rassembler toute l’information pertinente disponible pour vous aider à mieux cheminer. Voyons ce que vous saviez déjà et ce que l’on peut vous apprendre de plus sur le fameux RAP, le Régime d’accession à la propriété.

La base du RAP

Selon la définition de l’Agence du revenu du Canada, « le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 60 000 $ dans une année civile de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible (applicables aux retraits effectués après le 16 avril 2024). »

Depuis 2020, suite à la dissolution d’un mariage ou d’une union de fait, les personnes divorcées ou séparées sont aussi autorisées à participer au RAP, même si elles ne satisfont pas à l’exigence d’être acheteurs d’une première habitation.

En gros, vous avez mis de l’argent de côté pendant un certain temps dans des fonds de placement liés à un compte REER qui a fructifié (espérons-le, du moins!) et vous pouvez en retirer une partie, sans aucune pénalité, pour payer votre mise de fonds (ou toute autre dépense reliée à l’achat d’une maison ou d’un condominium). La mise de fonds doit correspondre à au moins 5 % de la valeur totale de l’achat.

Les conditions du RAP

Ce régime comporte bien sûr quelques conditions et subtilités. En voici les grandes lignes. D’abord, vous devez avoir l’intention d’habiter la maison que vous achetez grâce au RAP. Aussi, l’habitation peut être admissible, même s’il ne s’agit pas de votre première maison. Vous devez alors respecter les conditions reliées à la période de quatre ans, comme l’explique le site de l’ARC: « Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première maison si, au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire. »

Vous devez également remplir les conditions d’un retrait REER et ne pas dépasser un montant de 60 000 $.

Dois-je rembourser les sommes versées lors du RAP?

Oui. Le RAP consiste en fait à vous « prêter des sommes » à vous-même et à les déposer à nouveau dans un REER au cours des 15 années suivantes, et ce, sans intérêts. Votre période de remboursement débute dans la deuxième année suivant celle où vous avez effectué votre retrait. En 2024, un allègement temporaire a été mis en place pour prolonger de trois ans le début de la période de remboursement de 15 ans pour les participants qui effectuent un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Vous pouvez rembourser les sommes à tout moment, mais c’est généralement lors de votre déclaration de revenus annuelle que vous vous « rembourserez » les sommes prévues. Vous n’avez qu’à aviser votre comptable et celui-ci se chargera de faire le nécessaire afin que vous vous conformiez aux lois en vigueur. 

Évidemment, cet article ne comprend pas toutes les subtilités liées à une transaction impliquant un RAP. Consultez votre courtier hypothécaire pour en savoir davantage!

Pour tous les détails, consultez le site web de l’Agence du Revenu du Canada

À retenir

  • On peut « emprunter » jusqu’à un maximum de 60 000 $ lors du RAP.
  • La période de remboursement s’échelonne sur 15 ans.