Entre le prix des propriétés et les taux hypothécaires qui s’envolent et toutes les dépenses liées à l’achat, devenir propriétaire peut sembler un rêve inaccessible pour bon nombre de futurs acheteurs. Heureusement, il existe plusieurs programmes et subventions pour les aider à concrétiser leur projet
immobilier.
Régime d’accès à la propriété (RAP)
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme permettant de retirer jusqu’à 60 000 $ par personne (120 000 $ pour les couples) de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou
construire une propriété admissible, et ce, sans pénalité. (Programme bonifié depuis le 16 avril 2024). Cette somme peut ensuite être utiliser comme bon vous semble, que ce soit une mise de fonds, payer les diverses dépenses liées à l’acquisition ou toutes autres dépenses.
La totalité du retrait devra toutefois être remboursée sur une période de 15 ans, à partir de la deuxième
année suivant le retrait. Pour ne pas être imposé, le montant du remboursement annuel doit au moins être équivalent à 1/15 e de la somme retirée.
Êtes-vous admissible?
Le RAP s’adresse principalement aux premiers acheteurs, mais les personnes qui n’ont pas vécu depuis
quatre ans dans un logement leur appartenant ou appartenant à leur conjoint peuvent aussi être
admissibles à ce programme. Il faut également avoir l’intention d’habiter la propriété visée, ou encore que celle-ci soit occupée par un proche en situation de handicap. La propriété doit également être au Canada, il n’est pas possible d’utiliser le RAP pour l’achat d’une propriété en dehors du pays.
Depuis 2020, les personnes séparées ou divorcées qui ont déjà été propriétaires peuvent elles aussi
profiter du RAP à certaines conditions et ce même s’ils ont déjà profité du programme récemment.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP a récemment été mis en place afin d’aider les premiers acheteurs à accéder à la propriété dans un contexte immobilier difficile. Si de nombreuses questions restent encore en suspens, on sait déjà que ce nouvel outil combine certains avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du régime d’accession à la propriété (RAP) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ce qui le rend fiscalement attrayant.
À partir du 1 er janvier 2023, tous les Canadiens admissibles pourront y déposer des montants allant jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence de 40 000 $ par personne à vie. Contrairement au REER et au CELI, les droits annuels inutilisés ne pourront toutefois pas être accumulés ni reportés d’une année à l’autre.
Cette somme ainsi que le revenu gagné devront ensuite être utilisés dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte pour constituer une mise de fonds en vue d’acheter une première propriété.
Dans le cas contraire, l’argent pourra être transféré dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de
retraite (FERR) et sera imposé selon le taux marginal d’imposition au moment du retrait. Les sommes
retirées à d’autres fins seront toutefois imposées.
Êtes-vous admissible?
Les Canadiens de 18 ans et plus n’ayant pas vécu dans une propriété leur appartenant dans l’année de
l’ouverture du compte ni au cours des quatre années précédentes pourront ouvrir un CELIAPP.
Crédits d’impôt
Des crédits d’impôt ont été mis en place par les gouvernements fédéral et provincial afin d’aider les
premiers acheteurs à accéder à la propriété.
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Mis en place en 2009, ce crédit d’impôt fédéral a été bonifié à l’occasion du budget de 2022, passant de
5 000 $ à 10 000 $. Comme ce crédit est calculé en fonction du taux inférieur d’imposition, soit 15 %, les acheteurs admissibles recevront désormais 1 500 $ au lieu de 750 $.
En raison de l’abattement fédéral de 16,5 % alloué aux résidents québécois, les futurs propriétaires de la
province pourront quant à eux avoir droit à un crédit de 1 252 $.
Pour s’arrimer au budget fédéral de 2022, le gouvernement provincial a récemment annoncé qu’il
bonifiera également ce crédit d’impôt. Ainsi, les acheteurs pourront recevoir un allégement fiscal allant
jusqu’à 1 500 $.
Dans le cas d’un achat conjoint, cette somme sera divisée entre les futurs propriétaires.
Le remboursement des taxes pour une habitation neuve
Les propriétaires du Québec pourraient recevoir un remboursement de la TPS et de la TVQ après avoir
acheté une habitation neuve.
Êtes-vous admissible?
Comme c’est le cas de la majorité des programmes et subventions, vous ne devez pas avoir habité dans
une propriété vous appartenant, à vous ou à votre conjoint, au cours de l’année ni dans les quatre
dernières années. L’habitation visée doit également être utilisée comme résidence principale pour que le
propriétaire puisse profiter de ce remboursement.
Programme SCHL Eco Plus
Avec ce programme, la SCHL vise à encourager les futurs propriétaires à acheter une habitation
écoénergétique en leur offrant un remboursement partiel de la prime d’assurance prêt hypothécaire de
25 %.
Êtes-vous admissible?
Pour avoir droit à ce remboursement, il faut que votre habitation possède une certification d’efficacité
énergétique répondant aux normes du Système de cote ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada ou
qu’elle atteigne les cibles d’efficacité énergétique ou de gaz à effet de serre.
Ce programme est accessible à tous les propriétaires.
Programme Novoclimat
Ce programme a été mis en place pour encourager la construction de maisons Novoclimat, tant
unifamiliales que bigénérationnelles et unifamiliales avec un logement attenant. À l’achat d’une maison
homologuée, le propriétaire reçoit une aide financière de 2 000 $. Les premiers acheteurs peuvent quant à eux recevoir une aide supplémentaire de 2 000 $, ce qui porte la subvention à 4 000 $.
Êtes-vous admissible?
Si tous les propriétaires sont admissibles au programme Novoclimat, l’habitation doit toutefois répondre à certains critères relatifs à sa localisation, à l’énergie utilisée et à sa construction.
Programmes municipaux
Certaines villes proposent des subventions, des crédits et des aides financières pour attirer les familles sur leur territoire. Comme ces programmes peuvent être appelés à changer, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre municipalité ceux auxquels vous pourriez avoir droit.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à consulter un courtier hypothécaire Multi-Prêts pour en savoir davantage.
À retenir
- De nombreux programmes peuvent vous aider à accéder à la propriété
- Consultez un courtier hypothécaire Multi-Prêts pour en savoir davantage